Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 18-02-2016
Rectification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-121 du 16/02/2016 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction de l'information relative aux délais nécessaires pour l'acquisition de l'immunité avec le vaccin CZV.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2016-121