Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 18-02-2016

Rectification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-121 du 16/02/2016 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction de l'information relative aux délais nécessaires pour l'acquisition de l'immunité avec le vaccin CZV.


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2016-121