Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-422
du 24-05-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
(Télécharger le PDF (430ko))
RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.
|
DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale
|
Note de service DGAL/SDSPA/2016-422 Publiée le 24-05-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Modifie :
|
Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2016.