OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la Santé Animale	Note de service DGAL/SDSPA/2016-460 Publiée le 02-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2016-281 Modifie : DGAL/SDSPA/2016-422	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2016-504 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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