Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-504
du 21-06-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
(Télécharger le PDF (429ko))
RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.
|
DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-504 Publiée le 21-06-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Modifie :
|
Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.