OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Onzième mise à jour

(Télécharger le PDF (431ko))

RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-765 Publiée le 28-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-504	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-46 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-776 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :