Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-869
du 16-10-2015
Statut : Caduque
OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux,européens et d'export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur certaines communes de France continentale.
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DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-869 Publiée le 16-10-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Code rural et de la pêche maritime
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2015.