Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-883

du 20-10-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux,européens et d'export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur certaines communes de France continentale.

DGAL/SDSPA

BICMA BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-883

Publiée le 20-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-869

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-1124

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-944

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2015.