OBJET : Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles

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RESUME : Cette note explicite les notions de compartiments et de zones aquacoles, décrit les différents statuts sanitaires pour les poissons, détaille les modalités d'acquisition et de maintien du statut sanitaire indemne vis-à-vis d'un danger sanitaire de première catégorie pour les animaux aquatiques et précise comment compléter le dossier de déclaration de statut indemne qui sera transmis à la DGAL.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1523586N	Note de service DGAL/SDSPA/2015-843 Publiée le 06-10-2015
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Abroge : DGAL/SDSPA/N2011-8043 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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