Bulletin officiel

OBJET : Surveillance des établissements aquacoles hors conchyliculture.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de surveillance des établissements aquacoles hors conchyliculture et notamment la répartition des rôles entre l’opérateur lui-même, le vétérinaire qu’il a désigné, le GDS aquacole et l’autorité compétente. Les différentes situations sanitaires sont décrites ainsi que la démarche de reconnaissance de statut indemne de SHV et de NHI.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-201 Publiée le 11-04-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2011-8143 DGAL/SDSPA/2015-843 DGAL/SDSPA/2018-328 Modifie : DGAL/SDSPA/2019-665	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 15-04-2026

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :