OBJET : Programmation des inspections des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, soumises à agrément zoosanitaire visées par la note de service n°2011-8092 du 13 avril 2011.

(Télécharger le PDF (35ko))

RESUME : Programmation des inspections des fermes aquacoles, a l'exception des fermes conchylicoles, soumises a agrement zoosanitaire visees par la note de service n°2011-8092 du 13 avril 2011.

DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8143 Publiée le 27-06-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :