Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 15-04-2026

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-201 du 09/04/2026 - « Surveillance des établissements aquacoles hors conchyliculture »

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Ajout annexes 2 et 3

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDSBEA/2026-201