Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2015-506
du 02-10-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.
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RESUME : La présente instruction constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes séparées mécaniquement suite à l'entrée en application des règlements du "paquet hygiène" dans les établissements agréés. De nouvelles dispositions pour le désossage mécanique de pièces entières de découpe avec os de volailles et lagomorphes sont précisées dans l'attente des évolutions réglementaires au niveau européen.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-506 Publiée le 06-10-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2015.