Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 29-10-2015
Rectification de Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-506 du 02/10/2015 relative à la production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'objet et de la 1ère phrase du résumé : ancien objet "Agrément sanitaire des établissements produisant des viandes séparées mécaniquement (VSM) ", ancien résumé : "La présente instruction précise les conditions d'agrément sanitaire des établissements de production de viandes séparées mécaniquement (VSM). "
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2015-506