Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 18 du 23-04-2015 au 30-04-2015

Bureau du Cabinet
- Note de service CAB/BCAB/2015-396 du 13-04-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2015
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2015-414 du 29-04-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Création d'un dispositif de soutien financier aux projets de promotion ou d'information au bénéfice des producteurs d'équidés.
- Note de service DGPAAT/SDEA/2015-404 du 21-04-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Taux de base et montant de rémunération des banques applicables, à compter du 1er mai 2015, aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.
- Instruction technique DGPAAT/SDFB/2015-402 du 22-04-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  modalités d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts, modalités de délivrance du certificat fiscal par les DDT (M), contrôles à effectuer et suites à donner
- Instruction technique DGPAAT/SDFB/2015-403 du 22-04-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Bilan de la gestion forestière dans le cadre de la mise en œuvre des documents de gestion durable pour les propriétaires forestiers bénéficiaires d'exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune.
- Note de service DGPAAT/SDG/2015-411 du 27-04-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Approbation des comptes financiers 2014 des chambres d'agriculture et des organismes inter-établissements (OIER)
- Accord interprofessionnel du 21-04-2015
  Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit d'ATM Ruminants
- Accord interprofessionnel du 21-04-2015
  Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation au profit de la section caprine
- Accord interprofessionnel du 10-04-2015
  Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors (UIVC) portant sur les cotisations interprofessionnelles
  
  Texte de référence : arrêté du 10 avril 2015
- Accord interprofessionnel du 10-04-2015
  Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017, conclu dans le cadre d'ANIVIN de France, portant sur les cotisations interprofessionnelles
  
  Texte de référence : arrêté du 10 avril 2015
- Avis du 30-04-2015
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par INTERFEL pour le melon.
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2015-398 du 23-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Avancement de classe au titre de 2015 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
- Note de service DGER/SDES/2015-399 du 23-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Rapport quadriennal au titre de 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-397 du 23-04-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Liste des établissements tunisiens autorisés pour l'exportation vers la France d'escargots de terre vivants destinés à la consommation humaine
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-390 du 22-04-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Inscription du sérotype Salmonella Kentucky comme danger sanitaire de première catégorie pour les espèces de volailles faisant l'objet d'un plan officiel de lutte obligatoire.
- Note de service DGAL/SDSPA/2015-406 du 28-04-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités de surveillance de l'infestation des colonies d'abeilles Apis mellifera et de bourdons Bombus spp. par le petit coléoptère de la ruche Aethina tumida
- Note de service DGAL/SDSPA/2015-413 du 28-04-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Reconnaissance de la Moselle comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2015-405 du 27-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT du territoire de Belfort, DDT adjoint de la Drôme, DDT adjoint de la Creuse, DDTM de la Gironde, DDPP adjoint de l'Eure - Adjoint au SGAR de Guyane).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-408 du 28-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d’études.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-417 du 30-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Rectification de la note de service relative aux concours externe et interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-415 du 30-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-416 du 24-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Calendrier du cycle de mobilité d'automne 2015.
- Rectificatif du 30-04-2015
  Rectification de l’instruction N° 2015-340 du 15/04/15 relative à la convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention.
FranceAgriMer
- Décision du 13-04-2015
  Décision n° INTV-POP-2015-13 ayant pour objet de définir les modalités générales d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication pour l’ensemble des filières relevant du champ d’activité de l’établissement.

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