Bulletin officiel

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit d'ATM Ruminants

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation au profit de la section caprine

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors (UIVC) portant sur les cotisations interprofessionnelles

Texte de référence : arrêté du 10 avril 2015

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017, conclu dans le cadre d'ANIVIN de France, portant sur les cotisations interprofessionnelles

Texte de référence : arrêté du 10 avril 2015

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par INTERFEL pour le melon.

Rectification de l’instruction N° 2015-340 du 15/04/15 relative à la convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention.

Décision n° INTV-POP-2015-13 ayant pour objet de définir les modalités générales d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication pour l’ensemble des filières relevant du champ d’activité de l’établissement.