Accord interprofessionnel du 10-04-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017, conclu dans le cadre d'ANIVIN de France, portant sur les cotisations interprofessionnelles

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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 10 avril 2015

DATE DE PUBLICATION : 30-04-2015

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