OBJET : Approbation des comptes financiers 2014 des chambres d'agriculture et des organismes inter-établissements (OIER)

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RESUME : Modalités d'examen et d'approbation par les Préfets des comptes financiers 2014 des chambres départementales et régionales d'agriculture et des OIER

DGPAAT/SDG Bureau des programmes budgétaires et des établissements publics	Note de service DGPAAT/SDG/2015-411 Publiée le 29-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de départments (métropole et outre-mer)  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DAAF, DDT et DDTM  Pour information Monsieur le Président de l'Assemblée Permanente des chambre d'agriculture
DESTINATAIRES D'INFORMATION :