Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 30-04-2015
Rectification de l’instruction N° 2015-340 du 15/04/15 relative à la convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction d'une erreur matérielle sur un numéro programme de financement au 3eme point du II (143 remplace 215)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/2015-340