OBJET : Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

(Télécharger le PDF (2010ko))

RESUME :

SG/SRH bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/2015-340 Publiée le 15-04-2015
Date de fin de validité : 31-12-2017 date limite de réponse : 01-01-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2018-78 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 30-04-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Etablissements publics nationaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :