OBJET : Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

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RESUME : La note de service a pour objet de rappeler la procédure à mettre en œuvre au niveau local, pour permettre aux Directions Régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), aux Direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF), aux établissements d'enseignement supérieur agricole et aux établissements publics nationaux de conventionner avec les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) ou les associations spécialisées. Elle précise les moyens mis à disposition pour financer les prestations sociales de médecine de prévention.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-78 Publiée le 31-01-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/2015-340 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2021-222 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements d'enseignement agricole privés dsous contrat  Etablissements publics nationaux  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :