Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation au profit de la section caprine
DATE DE PUBLICATION : 30-04-2015
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