Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-413
du 28-04-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Reconnaissance de la Moselle comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR
(Télécharger le PDF (98ko))
RESUME : Le département de la Moselle est considéré comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR, en application de l'arrêté du 27 novembre 2006.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-413 Publiée le 30-04-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP ACERSA ADILVA ANSES GDS France SNGTV
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2015.