Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-POP-2015-13 ayant pour objet de définir les modalités générales d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication pour l’ensemble des filières relevant du champ d’activité de l’établissement.
DATE DE PUBLICATION : 30-04-2015
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