OBJET : Liste des établissements tunisiens autorisés pour l'exportation vers la France d'escargots de terre vivants destinés à la consommation humaine

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RESUME : Liste des établissements tunisiens autorisés pour l'exportation vers la France d'escargots de terre vivants destinés à la consommation humaine

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-397 Publiée le 24-04-2015
date limite de réponse : 24-04-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2017-254 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :