Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-254
du 22-03-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants
RESUME :
|
DGAL/SDASEI SIVEP
|
Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-254 Publiée le 23-03-2017 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.