Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2018-322
du 23-04-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants
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RESUME :
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-322 Publiée le 24-04-2018 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.