Bulletin officiel

Aides "de minimis" aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe - modificatif pour ajustement de la mesure et élargissement du champ de couverture sanitaire aux départements voisins de Martinique et Guyane.

Aides à installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".

Lancement d'un appel à projets concernant une action nationale de communication et d'animation des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP).

Publicités des appels de candidatures des SAFER

Programme national d'aide pour la filière viticole validé tacitement par la Commission le 30 septembre dernier et mentionné par le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (article 41) .

Texte de référence : Décret n° 2013-172 du 25 février 2013

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis d'extension de l’accord interprofessionnel triennal 2015-2018 et son annexe, conclus dans le cadre d’intervins Sud-Est

Décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2015/2018 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015

Accord conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016, étendu par décision tacite

Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016

expérimentations pédagogiques prévues par les articles L811-8 et L813-2 du Code rural et de pêche maritime.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech).

Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes

Réseau de surveillance biologique du territoire (Ecophyto) - bilan technique et financier

Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Congélation des denrées animales ou d'origine animale

OFFA 2015. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2015.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Normandie.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (résidence administrative fixée à Châlons-en-Champagne).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (résidence administrative fixée à Strasbourg).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (résidence administrative fixée à Metz).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais - Picardie (résidence administrative fixée à Lille).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais - Picardie (résidence administrative fixée à Amiens).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bourgogne – Franche-Comté (résidence administrative fixée à Besançon).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bourgogne – Franche-Comté (résidence administrative fixée à Dijon).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Normandie (résidence administrative fixée à Caen).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Normandie (résidence administrative fixée à Rouen).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (résidence administrative fixée à Poitiers).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (résidence administrative fixée à Limoges).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (résidence administrative fixée à Bordeaux)

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne – Rhône-Alpes (résidence administrative fixée à Lyon).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne – Rhône-Alpes (résidence administrative fixée à Lempdes).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (résidence administrative fixée à Toulouse).

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (résidence administrative fixée à Montpellier).

DDI. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) de directions départementales interministérielles (DDPP de la Seine-Saint-Denis)

Formation des lauréats des concours externes de recrutement dans les deuxième et quatrième catégories des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés (session 2016).

Appels à candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGPE et 3 postes au SG.

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2015.

Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Décision INTV-GPASV-2015-56 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.

Décision INTV-GPASV-2015-57 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.

Décision INTV-GPASV-2015-60 modifiant la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

Décision INTV-GPASV-2015-59 portant modification de la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.

Décision INTV-GPASV-2015-54 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.

Décision INTV-GPASV-2015-55 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.

Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée : " évaluation de l’efficacité de la protection de l’élevage contre le loup"