Modalités de mise en œuvre de la majoration Jeunes Agriculteurs pour les aides aux investissements dans le cadre du PCAE

Cahier des charges modifié de l’indication géographique protégée « Ardèche »

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2015

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2015

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens »

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2015

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons de Buzet en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par l'Union des Vignerons des Côtes du Lubéron en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la coopérative de la Tricherie en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Avis d'enregistrement d'une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Échalote d'Anjou (IGP)] et cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Échalote d’Anjou »

Texte de référence : Règlement (UE) n° 2015/2111 de la Commission européenne du 12 novembre 2015

modalités de titularisation et organisation de l'année de formation des CPE stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issu des concours externes (dont les reports de formation et renouvellements de stage) - année scolaire 2015-2016

Arrêté portant nomination à la Commission nationale compétente pour l’évaluation des demandes de primes d’encadrement doctoral et de recherche.

Diffusion de la fiche descriptive du processus Systèmes d'Information (SI)

Présentation du dispositif de formation RESYTAL concernant les briques applicatives déployées début 2016

Dispositions générales relatives à la campagne 2016 des plans de surveillance et de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et des aliments pour animaux.

Mise à jour du système documentaire de l'organisme DGAL

Programme national 2016 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d'activités n° 2.

Rectification de la note de mobilité SG/DMC/2015-999 du 19-11-2015 : DDI. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) de directions départementales interministérielles (DDPP de la Seine-Saint-Denis)

Dispositif de formation PAC nouveaux arrivants 2016

Elections des représentants du corps de l'inspection générale de l'agriculture à : - la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 2 du décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ; - la commission de sélection pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe, prévue à l'article 7 du décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste au SG - SAFSL

Appel à candidature : 1 poste en administration centrale

Arrêté fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Décision n° INTV-GPASV-2015-58 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2015/03 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer