Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-1012

du 25-11-2015
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de mise en œuvre de la majoration Jeunes Agriculteurs pour les aides aux investissements dans le cadre du PCAE

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’intervention de l'Etat, pour ses propres crédits, au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour l'application de la majoration en faveur des jeunes agriculteurs prévue à l'annexe II du règlement FEADER.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises (BFE)

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1520474J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-1012

Publiée le 26-11-2015

Date de fin de validité : 31-12-2021
date limite de réponse : 01-09-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2015.