OBJET : Modalités de mise en œuvre de la majoration Jeunes Agriculteurs pour les aides aux investissements dans le cadre du PCAE

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’intervention de l'Etat, pour ses propres crédits, au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour l'application de la majoration en faveur des jeunes agriculteurs prévue à l'annexe II du règlement FEADER.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises (BFE) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1520474J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-1012 Publiée le 26-11-2015
Date de fin de validité : 31-12-2021 date limite de réponse : 01-09-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :