Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-1008

du 19-11-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Programme national 2016 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d'activités n° 2.

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RESUME : Cette note de service précise l'organisation pour l'année 2016 du programme national de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n°2. Elle souligne l’importance de la présence du directeur départemental en charge de la protection des populations et du responsable santé animale lors des formations. La formation continue est un outil à la disposition du DD(CS)PP pour animer le réseau de compétences de ses vétérinaires sanitaires. Les principales modifications d'organisation apportées par rapport à la note de service relative au catalogue de formation 2015 sont surlignées en jaune. Les DRAAF doivent transmettre à l’ENSV leur demande de formations pour l'année 2016 avant le 18 décembre 2015.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-1008

Publiée le 25-11-2015

Date de fin de validité : 18-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-897


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-875

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP/DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 3 : Obligations (Articles R203-11 à R203-13)
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2015.