Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2014-897
		du 17-11-2014 
Statut : Abrogee
OBJET : Programme national 2015 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n°2.
(Télécharger le PDF (862ko))
RESUME : Cette note de service précise l'organisation pour l'année 2015 du programme national de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n°2. Elle souligne l’importance de la présence du directeur départemental en charge de la protection des populations et du responsable santé animale lors des formations. La formation continue est un outil à la disposition du DD(CS)PP pour animer le réseau de compétences de ses vétérinaires sanitaires. Les principales modifications d'organisation apportées par rapport à la note de service relative au catalogue de formation 2014 sont surlignées en jaune. Les DRAAF doivent transmettre à l’ENSV leur demande de formations pour l'année 2015 avant le 19 décembre 2014.
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		 DGAL/SDSPA Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Élevage. 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/2014-897 Publiée le 20-11-2014  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDCSPP DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Paragraphe 3 : Obligations (Articles R203-11 à R203-13)
Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.
		