Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-897

du 17-11-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Programme national 2015 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n°2.

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RESUME : Cette note de service précise l'organisation pour l'année 2015 du programme national de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n°2. Elle souligne l’importance de la présence du directeur départemental en charge de la protection des populations et du responsable santé animale lors des formations. La formation continue est un outil à la disposition du DD(CS)PP pour animer le réseau de compétences de ses vétérinaires sanitaires. Les principales modifications d'organisation apportées par rapport à la note de service relative au catalogue de formation 2014 sont surlignées en jaune. Les DRAAF doivent transmettre à l’ENSV leur demande de formations pour l'année 2015 avant le 19 décembre 2014.

DGAL/SDSPA

Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Élevage.

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-897

Publiée le 20-11-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-1008

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 3 : Obligations (Articles R203-11 à R203-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2014.