Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-10-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2015-58 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.
DATE DE PUBLICATION : 26-11-2015
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