Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDEDC/2015-989
		du 18-11-2015 
Statut : Caduque
OBJET : modalités de titularisation et organisation de l'année de formation des CPE stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issu des concours externes (dont les reports de formation et renouvellements de stage) - année scolaire 2015-2016
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RESUME :
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		 DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences 
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		 Note de service DGER/SDEDC/2015-989 Publiée le 19-11-2015  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-08-2016
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF CGAAER IEA EPLEFPA - EPN Monsieur le directeur de l'ENFA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2015.
		