Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-11-2015
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons de Buzet en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 26-11-2015
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |