Sommaire n° 1 du 26-12-2024 au 02-01-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2024-737
du 30-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.
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Arrêté
du 26-12-2024
Arrêté du 26 décembre 2024 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles (NOR : AGRT2434479A)
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Avis
du 02-01-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intervins Sud-Est
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Instruction technique DGPE/SDC/2024-737
du 30-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-736
du 27-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale et dans l'alimentation infantile en 2025
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-1
du 02-01-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dossier type d’agrément sanitaire pour les petits centres d'emballage d’œufs, au titre de la section X de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004.
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Rectificatif
du 26-12-2024
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-682 du 10/12/2024 « Plan de vaccination officiel IAHP – Evolution de la stratégie de vaccination - décembre 2024 »
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-736
du 27-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Arrêté
du 30-12-2024
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur d'études hors classe au titre de l’année 2025
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Arrêté
du 27-12-2024
Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
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Arrêté
du 27-12-2024
Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
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Arrêté
du 30-12-2024
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FranceAgriMer
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Décision
du 31-12-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-121 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-107 portant mise en œuvre d’une aide à l’investissement contribuant à la transition agro-écologique pour les Outre-mer dans le cadre de la planification écologique.
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Décision
du 31-12-2024