Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 1 du 26-12-2024 au 02-01-2025

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2024-737 du 30-12-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Modalités de mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.

    • Arrêté du 26-12-2024

      Arrêté du 26 décembre 2024 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles (NOR : AGRT2434479A)

    • Avis du 02-01-2025

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intervins Sud-Est

  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
    • Arrêté du 30-12-2024

      Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur d'études hors classe au titre de l’année 2025

    • Arrêté du 27-12-2024

      Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

    • Arrêté du 27-12-2024

      Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

  • FranceAgriMer
    • Décision du 31-12-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-121 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-107 portant mise en œuvre d’une aide à l’investissement contribuant à la transition agro-écologique pour les Outre-mer dans le cadre de la planification écologique.