Sommaire n° 44 du 23-10-2025 au 30-10-2025
- 
					Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
 		- 
                                	Arrêté 
du 28-10-2025
					Arrêté du 28 octobre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Vignerons de Puisseguin Lussac en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime 
 
- 
                                	Arrêté 
du 28-10-2025
					
- 
					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
 		- 
                                	Note de mobilité DGER/DAT/2025-702 
					du 22-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					Appel à candidatures en vue de pourvoir 1 emploi d’inspecteur / d’inspectrice de l’enseignement agricole 
- 
                                	Arrêté 
du 28-10-2025
					Arrêté du 28 octobre 2025 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2025 
- 
                                	Arrêté 
du 28-10-2025
					Arrêté du 28 octobre 2025 portant financement de projet de développement rural et agricole pour l'année 2025 
- 
                                	Arrêté 
du 28-10-2025
					Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination d'une directrice générale par intérim de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) 
 
- 
                                	Note de mobilité DGER/DAT/2025-702 
					du 22-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
- 
					Direction générale de l'alimentation
 		- 
                                	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-710 
					du 23-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					Suppression de la plateforme IMPADON à compter du 1er octobre 2025 
- 
                                	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-716 
					du 29-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					Agréments requis à l’importation pour les établissements situés dans un pays tiers fabriquant de produits mixtes destinés à la consommation humaine 
- 
                                	Note de service DGAL/SDSPV/2025-711 
					du 21-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. 
- 
                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-713 
					du 24-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles présentant des résultats non- conformes au regard des dangers Salmonella spp et Campylobacter spp 
- 
                                	Rectificatif 
du 24-10-2025
					DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins en France continentale ou vers un Etat membre, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l’évolution de l’épizootie. 
 
- 
                                	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-710 
					du 23-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
- 
					Service des ressources humaines
 		- 
                                	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-712 
					du 24-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents – Toutes rentrées scolaires. 
- 
                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-715 
					du 28-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					Prestation de soutien psychologique assurée par Qualisocial. 
- 
                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-719 
					du 28-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture 
- 
                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-721 
					du 29-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					Dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des conseillers principaux d’éducation (CPE), session 2026. 
- 
                                	Note de service 
du 28-10-2025
					2026 - NDS - Examen professionnel IR HC 
 
- 
                                	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-712 
					du 24-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
- 
					Agence de services et de paiement
 		- 
                                	Décision 
du 30-10-2025
					Décision du 30 octobre 2025 n°2025/99/PDG 
 
- 
                                	Décision 
du 30-10-2025
					
- 
					Délégation à l'encadrement supérieur
 		- 
                                	Note de mobilité SG/DES/2025-714 
					du 28-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					Vacance de deux postes de directeurs départementaux interministériels (DDPP de la Loire-Atlantique - DDETSPP de la Haute-Corse) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP adjoint de la Lozère) 
 
- 
                                	Note de mobilité SG/DES/2025-714 
					du 28-10-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
- 
					Mutualité sociale agricole
 		- 
                                	Décision 
du 22-10-2025
					Décision du 22 octobre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Virginie BOULC'H en qualité d'agent de contrôle 
- 
                                	Décision 
du 22-10-2025
					Décision du 22 octobre de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Mélanie BONNET DE VALLEVILLE en qualité d'agent de contrôle 
- 
                                	Décision 
du 22-10-2025
					Décision du 22 octobre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de monsieur Frédéric IBANEZ en qualité d'agent 
- 
                                	Décision 
du 06-10-2025
					Décision du 6 octobre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément de madame Marie-Claire SAMOUILLET 
 
- 
                                	Décision 
du 22-10-2025
					
 
		
