Bulletin officiel

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

Texte de référence : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2024 de la politique agricole commune

Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterRhône

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 d'Inter Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône

Avis portant extension des dispositions de l'avenant modificatif n°6 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'appellations du Languedoc (CIVL), homologué par l'arrêté du 31 octobre 2025 (AGRT2525231A)

Texte de référence : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à l'avenant modificatif n° 6 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), homologué par l'arrêté du 31 octobre 2025 (AGRT2525032A)

Texte de référence : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Avis portant extension des dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur, homologué par l'arrêté du 31 octobre 2025 (AGRT2525034A)

Texte de référence : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur

Accord interprofessionnel national portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice du CNIEL pour l'année 2026

Cahier des charges modifié de l'IGP « Lentilles vertes du Berry », homologué par l'arrêté du 17 novembre 2025 (AGRT2530976A)

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Anivin de France

Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance du titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiqus présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 17 octobre 2025

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concerné par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l'Association des Producteurs d'Endives de France (APEF)

La présente note de service a pour objet d'informer les équipes pédagogiques et les équipes de direction sur la remontée des notes de baccalauréat dans les dossiers des candidats sur Parcoursup

Mise en œuvre de l'enquête climat scolaire pour l'année scolaire 2025-2026.

Elections des représentants des étudiants au CNESERAAV - Scrutin du 4 novembre 2025

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les poulets de chair et les dindes pour l’année 2026

Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’influenza aviaire hautement pathogène lors de l’épisode 2024/2025

IAHP : Indemnisation des PME suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2025-2026 – acompte

Influenza aviaire – Suspicion évènementielle d’IAHP dans un établissement

Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.

Contrôle à l’abattoir de l’éligibilité des équidés à l’abattage en vue de la consommation humaine, en matière d’identification et d’ICA

IAHP : Indemnisation des PME volet « sanitaire » et volet « économique » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – solde

Arrêté du 24 novembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-74 ayant pour objet le PNDAR 2022-2027 et la mise en oeuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique 2026 pour les Instituts Techniques Agricoles (ITA)

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-69 portant modification de la décision INTV-SANAEI-2020-63 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un appel à projets "structuration des filières agricoles et agroalimentaires" dans le cadre du plan de relance

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-70 portant modification de la décision n° INTV-SANAEI-2020-65 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « modernisation des abattoirs » dans le cadre du plan de relance

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-72 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2024-036 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « maturation des projets territoriaux » dans le cadre de la planification écologique

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-73 portant modification de la décision n° INTV-2024-49 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif "Guichet maturation des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC (aires agricoles de résilience climatique)" relatif au plan "agriculture climat Méditerranée" (PAM), dans le cadre de la planification écologique

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/18 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Witkowski, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/17 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/19 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet de la région Grand Est

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/20 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Franck Robine, préfet de la région Bretagne