Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 26-11-2025
Statut : Abrogé
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/20 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Franck Robine, préfet de la région Bretagne
DATE DE PUBLICATION : 27-11-2025
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Est abrogé par : Délégation de signature du 16-07-2026 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |