Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

Instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2025

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale d'ALZEN (Ariège) pour la période 2022-2041

Cahier des charges du label rouge n° LA/01/96 Lentilles vertes

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles Vertes »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

Texte de référence : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2026

Cahier des charges du label rouge n° LA/20/92 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/92 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »

Cahier des charges du label rouge n° LA/08/23 Plants de tomate

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »

Cahier des charges du label rouge n° LA/01/22 Mayonnaise

Texte de référence : Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 « Mayonnaise »

Cahier des charges du label rouge n° LA/07/91 Salaisons sèches à base de viande de porc

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/91 « Salaisons sèches à base de viande de porc »

Cahier des charges du label rouge n° LA/01/13 Salaisons sèches à base de viande de coche

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche »

Cahier des charges du label rouge n° LA/06/10 Poularde jaune fermière élevée en plein air

Texte de référence : Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/10 « Poularde jaune fermière élevée en plein air »

Cahier des charges du label rouge n° LA/04/03 Fromage à raclette

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette »

Cahier des charges du label rouge n° LA/03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide

Texte de référence : Arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »

Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale d'AMANCE (Meurthe-et-Moselle) durant la période 2026-2030

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la HAYE d'AUBENTON (Aisne) pour la période 2024-2043

Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt de RAMBERVILLERS-LA-CHIPOTTE (Vosges) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la PERTHE (Aube) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de FOISSY (Aube) pour la période 2024-2043

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale du CHAMP DU FEU (Bas-Rhin) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de VANDELEVILLE (Meurthe-et-Moselle) durant la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de RAMBOUILLET - 1ère à 4ème séries (Yvelines) durant la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du GRAND-FOSSARD (Vosges) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des SIX-ARPENTS (Haute-Marne) pour la période 2024-2043

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du BOIS LAPIE (Ardennes et Marne) pour la période 2025-2044

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de la VANCELLE (Bas-Rhin et Haut-Rhin) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale du HAZOY (Meurthe-et-Moselle) durant la période 2026-2030

Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CELLES (Vosges) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Parcours de formation et d'accompagnement à la candidature sur des postes de cadres de l'enseignement agricole.

Règlement de concours de la voie BTSA et BTS des concours communs agronomiques et vétérinaires.

Actualisation de la procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en œuvre de formations à orientation « agriculture biologique (AB) », ainsi qu’à la reconnaissance de la mention « agriculture biologique (AB) » pour les certificats de spécialisation.

Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole

Décision d’agrément de 9 réseaux mixtes technologiques

Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2025 portant composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté modificatif n°1 du 4 décembre portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2025

Dispositif PSPC - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale - Année 2026

Dispositif PSPC - Plans de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale, le miel et l’alimentation infantile - Année 2026

Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche (thon et hareng) par l’histamine et 5 amines biogènes au stade de la distribution – Année 2026

Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines PSP et lipophiles à la distribution – Année 2026

Méthodes officielles de dosage des résidus de chlordécone dans les denrées alimentaires.

Vade-mecum relatif à l’organisation et au suivi d’une Evaluation Programmée d’Aptitude (EPA) des laboratoires agréés / reconnus

IAHP – Renforcement des mesures de gestion dans le Grand Ouest - novembre 2025 et conditions d’application du rappel vaccinal

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention liées au niveau de risque épizootique modéré et élevé

EXPORT - Apostille des documents d’exportation – Gestion de l’enregistrement des signatures des vétérinaires officiels dans la « Base de données nationale des signatures publiques »

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2026

Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes du ministère chargé de l’agriculture

Présentation du dispositif 2026 de formation « PAC 2023-2027 » et appel à candidature de formateurs occasionnels

Arrêté du 1er décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole à compter de l'année 2026

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/114/PDG - Direction régionale Grand Est

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/116/PDG - Inspection générale

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/126/PDG - Direction du numérique et des systèmes d'information

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/123/PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/112/PDG - Audit Interne

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/107/PDG - Direction Régionale Bretagne

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/122/PDG - Direction interrégionale Océan Indien

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/109/PDG- Direction du développement rural et de la pêche

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/119/PDG - Médiation

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/128/PDG - Direction des ressources humaines

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/115/PDG - Direction régionale Hauts de France

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/124/PDG - Secrétariat général

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/113/PDG - Direction interrégionale Antilles-Guyane

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2024/121/PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/106/PDG - Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/108/PDG - Direction interrégionale Centre-Val de Loire - Ile-de-France

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/110/PDG Direction Financière Juridique et Logistique

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/125/PDG - Direction Générale

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/127/PDG - Direction de l'organisation et de la performance

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/129/PDG - Direction des soutiens directs agricoles

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature - Mission communication études

Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/130/PDG - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d’Azur - Corse

Décision du 27 novembre n°2025/118/PDG portant délégation de signature - Mission de Coordination des Organismes Payeurs de Fonds Agricoles

Décision du 27 novembre portant délégation de signature n° 2025/120/PDG - Direction régionale de la Normandie

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-09 portant désignation des membres du groupe sectoriel Fruits et Légumes

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-10portant désignation des membres du groupe sectoriel Grandes Cultures

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-11portant désignation des membres du groupe sectoriel Productions Végétales Spéciales

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-12 portant désignation des membres du groupe sectoriel Ruminants

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-13 portant désignation des membres du groupe sectoriel Viandes Blanches

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP/SAEF/VOLX/D 2025-04 portant modification de la décision n° MEP/SAEF/VOLX/D2024-10 du 19/11/2024 relative à la réalisation d'actions d'assistance technique en faveur de l'adaptation et du développement de la filière lavandicole au cours de la période 2024-2029

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-76 portant modification de la décision n° INTV-POP-2022-62 du 24/10/2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° SG-2025-06 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MAEI-2025-04 portant nomination des membres de Commission thématique interfilières "Agricole et agroalimentaire internationale"

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-78 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-09 du 08/02/2023 modifiée relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse

Vacance des postes de directeurs interministériels et de directeurs interministériels adjoints : DDPP adjoint de la Moselle - DDETSPP des deux Sèvres - DDPP adjoint du Finistère