Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-11-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-76 portant modification de la décision n° INTV-POP-2022-62 du 24/10/2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
(Télécharger le PDF (65ko))DATE DE PUBLICATION : 04-12-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |
