Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Sommaire n° 31 du 24-07-2025 au 31-07-2025

précédent

  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Décision du 25-07-2025

      Décision du 25 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté

    • Cahier des charges du 31-07-2025

      Cahier des charges Label Rouge, le LA 02/14 "Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie"

      Texte de référence : Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »

    • Avis du 31-07-2025

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par le comité interprofessionnel du vin de Champagne

    • Avis du 31-07-2025

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) pour la campagne 2025-2026

    • Arrêté du 25-07-2025

      Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae (HCAR-3-2021) - NOR : AGRT2520012A

    • Arrêté du 25-07-2025

      Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae (HCAR-4-2021) - NOR : AGRT2520018A

    • Décision du 25-07-2025

      Décision du 25 juillet 2025 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France

    • Arrêté du 25-07-2025

      Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée (FLAV-6-2022-A) - NOR : AGRT2520022A

    • Décision du 29-07-2025

      Décision du 29 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie

    • Décision du 25-07-2025

      Décision du 25 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie

    • Décision du 25-07-2025

      Décision du 25 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

    • Décision du 25-07-2025

      Décision du 25 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Alpes Côte d'Azur

    • Avis du 31-07-2025

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions interprofessionnelles du profit INAPORC

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 29-07-2025

      Décision du 29 juillet 2025 n°2025/79/PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Grand Est - date d'effet : 01er août 2025

  • FranceAgriMer
    • Décision du 25-07-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2025-50 portant désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activités officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne