Bulletin officiel

Modification de l’instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture (AITA) en 2025.

Mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions mises en place dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023.

Instruction technique relative aux aides ovines à partir de la campagne 2024.

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL) relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité (AGRT2507586A)

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire et relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 portant sur le financement d’InterLoire est étendu jusqu’au 31 juillet 2026 (AGRT2510828A)

Texte de référence : Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire

Texte de référence : Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions des six modèles de contrat constituant avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire)

Décision du 14 mai 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne Rhône-Alpes

Arrêté du 13 mai 2025 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de la séance du 16 avril 2025

Décision du 14 mai 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique

Arrêté du 12 mai 2025 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2025

Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage

Règlement technique du contrôle des semences standard de légumes homologué par l'arrêté du 5 mai 2025

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes

Règlement technique du contrôle des semences standard de légume de variétés de conservation et de variété dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation homologué par l'arrêté du 5 mai 2025

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation

Règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus des semences homologué par l'arrêté du 5 mai 2025

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes homologué par l'arrêté du 5 mai 2025

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences

Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Maintien du barème 2024 pour la plupart des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Rôle de la commission électorale dans le cadre des élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025

Délégation de signature n° 2025/57/PDG - Mission de Coordination des Organismes Payeurs des Fonds Agricoles - date d'effet au 15/05/2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-20 concernant les modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027 incluant les modifications et des précisions de lecture. Décision abrogeant et remplaçant la décision INTV-POP-2024-052.

Décision du 5 mai 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de monsieur Julien BEYER en qualité d'agent de contrôle

Décision du 5 mai 2025 de la Directrice Générale de la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Emilie JONVILLE en qualité d'agent de contrôle

Décision du 30 avril 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Nadia BENLARIBI en qualité d'agent de contrôle

Décision du 30 avril de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Laetitia CORRE en qualité d'agent de contrôle

Décision du 30 avril 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de monsieur Jean-Yves LE CHELARD en qualité d'agent de contrôle