Sommaire n° 19 du 01-05-2025 au 08-05-2025
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					Délégation au pilotage et à la transformation
 		
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                                	Rectificatif 
du 07-05-2025
					
Mise en service de l'application ODISSEE - gestion de l’activité pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215
 
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                                	Rectificatif 
du 07-05-2025
					
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					Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
 		
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                                	Instruction technique DGPE/SDFE/2025-277 
					du 30-04-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
décision n° INTV-SIIF-2025-21 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets de recherche et de développement relatif à la durabilité de la production du vignoble pour l’année 2025
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                                	Arrêté 
du 02-05-2025
					
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA
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                                	Arrêté 
du 02-05-2025
					
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA.
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                                	Cahier des charges 
du 08-05-2025
					
Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 2 (AGRT2507690A)
 
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                                	Instruction technique DGPE/SDFE/2025-277 
					du 30-04-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
 		
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                                	Note de mobilité DGER/DAT/2025-281 
					du 06-05-2025
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
Appel à candidature en vue de pourvoir le poste de médiateur/médiatrice délégué(e) de l’enseignement agricole technique et supérieur
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                                	Note de service DGER/SDES/2025-283 
					du 06-05-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Remontée des apprenants et des notes de bulletins vers Parcoursup
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                                	Note de service DGER/SDPFE/2025-275 
					du 30-04-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation "initiatives d'appui personnalisé"
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                                	Arrêté 
du 06-05-2025
					
Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)
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                                	Arrêté 
du 18-04-2025
					
Arrêté du 18 avril portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2025
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                                	Rectificatif 
du 07-05-2025
					
L’objet de cette note est de présenter le rôle et l’organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA. Elle précise également les modalités de fonctionnement de la commission régionale ACB
 
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                                	Note de mobilité DGER/DAT/2025-281 
					du 06-05-2025
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
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					Direction générale de l'alimentation
 		
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                                	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-276 
					du 02-05-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
Validation des opérateurs dans le système TRACES-NT pour le domaine de l’importation
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                                	Avis 
du 08-05-2025
					
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027
 
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                                	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-276 
					du 02-05-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
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					Service des ressources humaines
 		
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-280 
					du 05-05-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2026
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                                	Arrêté 
du 06-05-2025
					
Arrêté du 6 mai 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des conseillers principaux d'éducation (CPE) des établissements d'enseignement agricole
 
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-280 
					du 05-05-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
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					FranceAgriMer
 		
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                                	Décision 
du 02-05-2025
					
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-23 modifiant la décision INTV-GPASV-2024-92 relative aux modalités de mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
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                                	Décision 
du 29-04-2025
					
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-22 modifiant les décisions n° INTV-POP-2023 du 17/04/2023 et n° INTV-POP-20284-82 du 16/07/2024 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2023 et 2024 (périodes de réalisation 2024 et 2025).
 
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                                	Décision 
du 02-05-2025
					
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					Délégation à l'encadrement supérieur
 		
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                                	Note de mobilité SG/DES/2025-284 
					du 07-05-2025
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Vacance d'un emploi de chef de service du service des ressources humaines au secrétariat général - (administration centrale)
 
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                                	Note de mobilité SG/DES/2025-284 
					du 07-05-2025
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
 
		

