Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 02-05-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA.
DATE DE PUBLICATION : 08-05-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |