Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2025-277

du 30-04-2025

Statut : EnVigueur

OBJET : décision n° INTV-SIIF-2025-21 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets de recherche et de développement relatif à la durabilité de la production du vignoble pour l’année 2025

(Télécharger le PDF (2415ko))

RESUME : décision n° INTV-SIIF-2025-21 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets de recherche et de développement relatif à la durabilité de la production du vignoble pour l’année 2025

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2025-277

Publiée le 02-05-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 08-05-2025.