OBJET : Appel à candidature en vue de pourvoir le poste de médiateur/médiatrice délégué(e) de l’enseignement agricole technique et supérieur

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RESUME : Placé à la DGER auprès de la médiatrice de l’enseignement agricole technique et supérieur, le médiateur / la médiatrice délégué(e) reçoit et instruit les réclamations individuelles concernant le fonctionnement du service public de l’enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et les agents des établissements d’enseignement agricole technique et supérieur. Cette instruction peut faire appel aux services du MASA. Il/elle participe aux missions de médiation en établissement confiées à la médiatrice par le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant à titre préventif ou dans des situations de conflits.

DGER/DAT Direction générale	Note de mobilité DGER/DAT/2025-281 Publiée le 07-05-2025
Date de fin de validité : 28-05-2025 date limite de réponse : 28-05-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)  Établissements d’enseignement supérieur agricole  Établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DRAAF)  Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DAAF)  Direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRIAAF)  Administration Centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :