Bulletin officiel

Modification de la décision INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 modifiée relative à la mise en œuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitations pur la protection contre la sécheresse

Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales, conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des céréales, intercéréales

Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la qualité du blé tendre et à la teneur protéines pour les campagnes 2025-26, 2026-27, 2027-28

Texte de référence : Arrêté du 7 mai 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la qualité du blé tendre et à la teneur en protéines pour les campagnes 2025-26, 2026-27, 2027-28

sections sportives de l’enseignement agricole, modalités applicables à partir de la rentrée scolaire 2025

désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA

Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole

EXPORT - Denrées animales ou d'origine animale - Certification - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 3 juin 2025

Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine sur le territoire national

Rupture conventionnelle au bénéfice des agents contractuels de l’enseignement agricole privé titulaires d'un contrat à durée indéterminée définitif.

Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2025.

Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2026.

Campagnes de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).

Modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le territoire national.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025.

Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination des membres du Conseil médical ministériel

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MEP/D 2025-03concernant le programme d'informations et études économiques de FranceAgriMer pour l'année 2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-24 (PNDAR 2022-2027) modifiant les décisions INTV-SANEI 2021-77, INTV-SANEI 2021- 78, INTV-SANEI 2021-76, INTV-SANEI 2022-72, INTV-SANEI 2022-74, INTV-SANEI 2022-73 relatives à la mise en oeuvre des appels à projets 8 Connaissances 9, 8 Co-innovations 9 et 8 démultiplication 9 2022 et 2023.

Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole Promotions de janvier et juillet 2026

Vacances d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l'Yonne) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Corrèze)