Sommaire n° 18 du 24-04-2025 au 01-05-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 01-05-2025
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de conseil interprofessionnel des vins de Provence
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
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Avis
du 01-05-2025
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne
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Avis
du 01-05-2025
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 24 avril 2025 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
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Arrêté
du 28-04-2025
Arrêté du 28 avril 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la GRAVE (Hautes-Alpes) pour la période 2024-2043
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Arrêté
du 28-04-2025
Arrêté du 28 avril 2025 portant reconnaissance de l'engagement à gérer une liste de forêts domaniales conformément au règlement type de gestion applicable sur le territoire de la directive régionale d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté
du 28-04-2025
Arrêté du 28 avril 2025 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale du FLAMAND (Gironde) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Avis
du 01-05-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extention des contributions finançant des actions conduites par Interhoublon
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Arrêté
du 28-04-2025
Arrêté du 28 avril 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CHAMPJARLEY (Côte-d'Or) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Arrêté
du 28-04-2025
Arrêté du 28 avril 2025 portant approbation du premier aménagement de la forêt domaniale de la DUCHESSE (Yvelines) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 28-04-2025
Arrêté du 28 avril 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MALGOUVERNES (Yonne) pour la période 2023-2042
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Arrêté
du 28-04-2025
Arrêté du 28 avril 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LAVERCQ (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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Avis
du 01-05-2025
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2025-262
du 23-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2025 des acteurs de la démarche d'évaluation des établissements d'enseignement agricole publics et privés.
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Note de service DGER/SDPFE/2025-268
du 24-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première en application de l’arrêté du 22 décembre 2020 fixant l’attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2025.
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Note de service DGER/SDEDC/2025-262
du 23-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-272
du 28-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence – Agrilus planipennis
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Arrêté
du 24-04-2025
Arrêté du 24 avril 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Ophraella communa
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-272
du 28-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-269
du 18-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2025.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-269
du 18-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2025-271
du 28-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
relative aux aides au paiement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2025-271
du 28-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures