Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 01-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l'avenant de campagne 2024-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2024


DATE DE PUBLICATION : 01-05-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 01-05-2025.