Sommaire n° 24 du 05-06-2025 au 12-06-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-365
du 11-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative à l’aide caprine à partir de la campagne 2024
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Cahier des charges
du 12-06-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Jurançon" homologué par l'arrêté du 26 mai 2025 publié au JORF du 29 mai 2025
Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »
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Cahier des charges
du 12-06-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Mont" homologué par l'arrêté du 26 mai 2025 publié au JORF du 29 mai 2025
Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Mont »
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Cahier des charges
du 12-06-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » homologué par l'arrêté du 26 mai 2025 publié au JORF du 29 mai 2025
Texte de référence : Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
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Avis
du 12-06-2025
Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Pérail"
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-365
du 11-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2025-352
du 04-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Recensement 2025 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2024
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Note de service DGER/SDPFE/2025-345
du 30-05-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositions relatives au Module d'Adaptation Professionnelle (MAP) du Baccalauréat Professionnel et au Module d'Initiative Professionnelle (MIP) du CAP agricole
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Arrêté
du 06-06-2025
Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire de Toulouse
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Note de service DGER/DAT/2025-352
du 04-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363
du 10-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Note de service DGAL/SDPRS/2025-360
du 10-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la constitution d’un réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification du cuivre en tant que résidu de pesticide dans les denrées alimentaires d'origine animale
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Note de service DGAL/SDSPV/2025-361
du 03-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Arrêté
du 12-06-2025
Arrêté ministériel du 12 juin 2025 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
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Rectificatif
du 10-06-2025
Dossier type d’agrément sanitaire pour les petits centres d'emballage d’œufs, au titre de la section X de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004
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Instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363
du 10-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 05-06-2025
Décision du 5 juin 2025 n°2025/64/PDG portant délégation de signature DNSI
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Décision
du 05-06-2025
Décision du 5 juin 2025 n°2025/65/PDG portant délégation de signature - Direction régionale d'Aquitaine
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Décision
du 06-06-2025
Décision du 6 juin 2025 n°2025/66/PDG portant délégation de signature DDRP
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Décision
du 05-06-2025
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FranceAgriMer
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Décision
du 10-06-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-37 modifiant la décision INTV-SIIF-2025-21 relative à la mise en oeuvre d'un appel à projets relatif à la durabilité de la production du vignoble pour l'année 2025
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Décision
du 10-06-2025
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Service du numérique
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Note de service SG/SNUM/2025-364
du 02-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Évolution de l’accès Internet et mise en place d’une charte d’usage des outils numériques et d’une charte sur l’intelligence artificielle
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Note de service SG/SNUM/2025-364
du 02-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-356
du 04-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP adjoint de l’Ariège, DDTM des Pyrénées-Atlantiques, DDT de la Haute-Corse et DDT adjoint de la Lozère.
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Note de mobilité SG/DES/2025-362
du 10-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Pyrénées-Atlantiques)
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Note de mobilité SG/DES/2025-356
du 04-06-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.