Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation adossées à la programmation de la PAC 2015-2022.

Nouvelles modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE) pour les dossiers d’aides à l’installation relevant de la programmation 2014-2022 et déposés à partir du 1er janvier 2015.

Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)

Texte de référence : Arrêté du 5 juin 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Avis relatif à l'approbation d'une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Berthoud"

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2025/1009 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie Berthoud

Avis relatif à la demande relatif d'enregistrement en appellation d'origine contrôlée de la dénomination "Grés de Montpellier"

Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)

Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole

Modalités d’instruction des aides d’Etat dans le cadre de la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Arrêté du 13 juin 2025 autorisation l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cotesia typhae

Arrêté du 16 juin 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

Arrêté du 18 juin 2025 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 11 juin 2025 n°2025/69/PDG portant délégation de signature - Agence Comptable

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-30 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP- 2024-037 du 26 mars 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-31 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP- 2024-038 du 26 mars 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-33 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022- 062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° SG-2025-04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-39 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTVPOP- 2023-23 du 4 avril 2023 modifiée, relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 2115 établissant les règles régissant les interventions du plan stratégique national dans le secteur du vin Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2023 (période de réalisation 2023- 2024).

Vacance d'un emploi de chef du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Vacance d'un poste de Sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décision du 7 mai 2025 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Amadine Sorroche en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 juin 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Karine Veron en qualité d'agent de contrôle

Décision du 7 mai 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Fabrice Guerin en qualité d'agent de contrôle